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Attention ! au 1er janvier 2024, les lois sur la gestion des biodéchets évolue.

Biodéchets késako ? L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

Donc ce sont :

  • Les Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.

  • Les Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.


Le tri à la source des biodéchets devient obligatoire en 2024

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers.

« À partir du 31 décembre 2023, Ce sont les collectivités qui ont obligation de proposer une solution de tri à la source des biodéchets » précise Muriel Bruschet, ingénieure thématique biodéchets pour l'ADEME (Agence de la transition écologique). Les collectivités mettrons ainsi en place de solutions à destination des citoyens, et rappellerons aux professionnels leurs obligations.


Retrouver plus d'informations sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets


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